Aller au contenu principal Aller au pied de page
Menu
  • Accueil
  • Mairie et Vie Municipale
    • Actualités
    • Qualité des eaux de consommation humaine
    • Arrêtés du Maire
    • Séances du Conseil Municipal
    • Comptes-rendus du Conseil Municipal
  • Nos Parutions
    • Le Mensuel "Le Tambour"
    • Le Bulletin Municipal - ISSN 2971-2270 5
  • Urbanisme - Habitat
    • PPRI
    • Bassin d'infiltration de PUYBRUN Ouest
  • Cadre de Vie
    • Commerçants et Artisans
    • Associations
  • Culture - Tourisme - Loisirs
    • Histoire de Puybrun
    • Bibliothèque
    • Randonnée
  • Liens Utiles
  • Nous Contacter
  • Accueil
  • Mairie et Vie Municipale
    • Actualités
    • Qualité des eaux de consommation humaine
    • Arrêtés du Maire
    • Séances du Conseil Municipal
    • Comptes-rendus du Conseil Municipal
  • Nos Parutions
    • Le Mensuel "Le Tambour"
    • Le Bulletin Municipal - ISSN 2971-2270 5
  • Urbanisme - Habitat
    • PPRI
    • Bassin d'infiltration de PUYBRUN Ouest
  • Cadre de Vie
    • Commerçants et Artisans
    • Associations
  • Culture - Tourisme - Loisirs
    • Histoire de Puybrun
    • Bibliothèque
    • Randonnée
  • Liens Utiles
  • Nous Contacter

Entrez en Bastides

- Puybrun -

Bienvenue à PUYBRUN

 
Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
  1. Particuliers
  2. Argent - Impôts - Consommation
  3. Alimentation, restauration
  4. Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)

Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)

Mis à jour le18/02/2025

Consulter un guide de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH) Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique

Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d'affichage (viandes, boissons, prix, licence, etc.), de protection des mineurs, d'hygiène, de sécurité, etc.

Voir aussi

  • Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
  • Règles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public (ERP)
  • Licences de débits de boissons
  • Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP)
  • Ivresse - Alcoolisme
  • Taxation des boissons
  • Conditions d'utilisation du logo « fait maison » dans la restauration
  • Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem)
  • Vente d'alcool à consommer sur place la nuit
  • Médiation des litiges de la consommation
  • Occupation du domaine public par un commerce (AOT)

Pour en savoir plus

  • Tout savoir sur la loi Agriculture et Alimentation —Ministère chargé de l'agriculture
  • Seuils de décibels à respecter pour un établissement recevant du public diffusant de la musique —Ministère chargé de la santé

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

160 Place Grande
46130 Puybrun
Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation