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Comptes-rendus du Conseil Municipal

Comptes-rendus du Conseil Municipalde la Commune de Puybrun - Lot

Comptes rendus du conseil municipal

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

 

Dés lors qu’une réunion du Conseil Municipal est fixée, la convocation est affichée à la Mairie et sur tous les panneaux municipaux de la commune. Les réunions sont publiques et n’importe quel citoyen peut y participer

 

Vous trouverez ci-dessous les derniers comptes rendus du Conseil Municipal.