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Bassin d'infiltration de PUYBRUN Ouest

L’enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général au titre des dispositions de l’article L.211-7 du code de l’environnement et autorisation au titre des dispositions des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement présentée par la communauté de communes CAUVALDOR en vue de l’aménagement d’un bassin d’infiltration sur la commune de Puybrun (Lot), décidée par arrêté préfectoral DDT/UPE N° E 2017-290 du 22 novembre 2017 s’est déroulée du mardi 19 décembre 2017 au vendredi 19 janvier 2018 inclus.

Voici le rapport du Commisaire Enquêteur et ses conclusions.