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Bassin d'infiltration de PUYBRUN Ouest

L’enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général au titre des dispositions de l’article L.211-7 du code de l’environnement et autorisation au titre des dispositions des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement présentée par la communauté de communes CAUVALDOR en vue de l’aménagement d’un bassin d’infiltration sur la commune de Puybrun (Lot), décidée par arrêté préfectoral DDT/UPE N° E 2017-290 du 22 novembre 2017 s’est déroulée du mardi 19 décembre 2017 au vendredi 19 janvier 2018 inclus.

Voici le rapport du Commisaire Enquêteur et ses conclusions.

Rapport d'enquête

Conclusions d'enquête