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Rapport du Commissaire Enquêteur

19/02/2018
Rapport du Commissaire Enquêteur

Le Commissaire Enquêteur a établi son rapport et ses conclusions sur l'enquête publique qui s'est déroulée du 19 décembre 2017 au 19 janvier 2018 sur le Bassin d'infiltration de Puybrun Ouest.

Vous pouvez les lire dans la rubrique "Urbanisme - Habitat"

Ils seront consultables pendant 1 an sur le site et en Mairie pendant 1 mois.