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Arrêtés du Maire

Arrêtés du Maire de Puybrun - Lot

Vous retrouverez, dans cette rubrique, tous les arrêtés réglementaires du Maire.

Pour informations : les actes réglementaires fixent une règle générale et impersonnelle, qui s'impose à tous. 

Arrêté du 03 août 2022 : arrêté de restriction de l'usage de l'eau.pdf

Arrêté du 30 septembre 2022 : Arrêté portant coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune le samedi 15 octobre 2022.pdf